.: Conseils municipaux :.

LA SEANCE DU 27 JUIN 2002

Avons procédé à la désignation d’un représentant pour siéger à l’école privée St Joseph, M. Jacques GUILLOT.

-La revalorisation des indemnités des adjoints avait été votée, compte tenu de l’article 20 de la Loi du 27 février 2002. : 455,95€ mensuels attribués équitablement aux 4 adjoints et au Maire à dater du 1er juillet.

-Demande de réalisation d’un lotissement HLM au vieux moulin. 8 logements seront construits sur les 3928m2 acquis par la commune. Dispositions acceptées par le Conseil.

-Création d’une régie de recettes pour des animations nature. Régisseur : Julien Moalic, Garde Littoral.

-Fixation des tarifs des animations nature (valables pour l’été dernier et affichées en Mairie)

-Participation des familles aux activités Ticket Sport, ainsi que rémunération des animateurs pour l’été 2002. Affichage en mairie

-Avenants aux marchés d’aménagement de l’ancienne école publique :

Les moins values :

* marché PRIN 66 230, 74€ TTC

* marché PERRET (lot 4-5-2-7) 7521,38€ TTC

Les plus values :

*marché PERRET (lot 2-4) 8 192, 12€ TTC

*marché FOUCHER : 444, 91€ TTC et 374,82€ TTC

-Contrat d’occupation temporaire de locaux dans l’ancienne école publique :

Location au Kinésithérapeute et au dentiste moyennant un loyer mensuel de 152€ plus les charges, pour 3 ans, à dater du 1/9/02 (Contrats temporaires et révocables)

-Renouvellement du bail avec la SARL IZENAH pour un local situé à l’Office du Tourisme : pour 1 an à compter du 1er juillet 2002 (préavis possible de 2 mois). Loyer annuel : 850€

-Contrat emploi-solidarité à l’accueil de la mairie :

A raison de 20 heures par semaine à dater du 1er septembre 2002.



SEANCE DU 25 JUILLET 2002

*.Construction de 2 blocs sanitaires sur l’Ile.

Le Maire rappelle que plusieurs blocs sanitaires ont été construits sur l’Ile. Cependant, deux pointes de l’île, la pointe du Trech et la pointe de Brouël, très fréquentées en raison de leur charme naturel et de leurs plages, ne possèdent aucun sanitaire.

Par mesure d’hygiène publique, il s’avère indispensable de créer ce genre d’équipement

Dans le cadre du 4ème contrat de plan Etat-Région, afin de bénéficier des aides “Erika”, le conseil municipal décide de lancer ce programme.

Pour ces 2 blocs sanitaires publics, le plan de financement prévoit une dépense totale (travaux et honoraires divers) de 78 313 € HT.

Pour mener à bien cette opération, le conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire :

-à signer une lettre de mission d’assistance avec le PACT ARIM du Morbihan pour un montant de 1600€ HT,

- à signer tous les éléments afférents à cette opération :demandes d’aides et de subventions de l’Europe, de l’Etat de la Région et du Département.



* Attachement des élus à l’A.P.P.I.P.

Le conseil municipal de l’Ile aux Moines a pris connaissance de la nouvelle orientation de l’Association pour la Promotion et la Protection des îles du Ponant, affirmée lors de son Conseil d’Administration à Quimper le 21 juin 2002 et lors de la journée de réflexion du Bureau le 10 juillet 2002 à l’Ile d’Arz.

La Municipalité de l’Ile aux Moines, à l’unanimité, réaffirme son attachement à l’A.P.P.I.P. et confirme sa participation à ses travaux afin d’exprimer et de promouvoir la spécificité des réalités insulaires (conformément à l’article 2 des statuts). Elle adhère à la nouvelle organisation de l’APPIP.

Elle mandate le Maire pour participer activement au renforcement de l’action de l’A.P.P.I.P. dans ses nouvelles orientations, pour la prochaine Assemblée Générale, et pour conduire les actions de 2003 dans le cadre de perspectives arrêtées pour les îles dans le Contrat de Plan 2000-2006.



* Soumission de permis de construire à la Commission des Sites.

Le Maire fait part à l’assemblée du dépôt de deux permis de construire au Trech, à Beg Moussir en bordure de côte.

Ces permis portent sur les parcelles A350 et 351 d’une part et A352-353 d’autre part.

Considérant que le site est sensible, le Maire propose à l’assemblée de faire passer ces dossiers en Commission des Sites.

D’autre part, la commune envisageant une construction de deux blocs sanitaires en bord de côte au Trech et à Brouël, Il est souhaitable que ces dossiers soient également examinés par la Commission des Sites.

Après en avoir délibéré, et conformément à l’article L. 146-4-II du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite du Préfet du Morbihan l’inscription des dossiers cités ci-dessus à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages.



* Désignation de deux délégués au Conseil Portuaire des Ports Départementaux de Port Blanc et de l’Ile aux Moines.

Par délibération en date du 28 Septembre 2001 le Conseil Municipal avait désigné Gérard CARIO comme délégué titulaire et Patrick BEVEN comme délégué suppléant au Conseil Portuaire

Le mandat des membres du Conseil portuaire des ports de L‘Ile aux Moines et Port Blanc arrivant bientôt à expiration, le Conseil Général par courrier du 15 juillet 2002 demande au Conseil Municipal de désigner deux délégués.

Le Conseil Municipal, après en voir délibéré, à l’unanimité, maintient les délégués suivants :- Gérard CARIO, délégué titulaire et Patrick BEVEN, délégué suppléant.



* Indemnité de gardiennage de l’église pour 2002.

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 18 septembre 2001 fixant à 2902,91 F (442,55 €) l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2001.

Une circulaire préfectorale prévoit que cette indemnité ne sera pas revalorisée pour l’année 2002.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir l’indemnité de gardiennage de l’église allouée au Recteur de l’Ile aux Moines à 442,55€.



* Formation au Diplôme d’État aux fonctions d’animation pour le Coordonnateur des activités sportives et culturelles.

Le Maire précise à l’assemblée que le Coordonnateur des activités sportives et culturelles, recruté en emploi jeune suit depuis début septembre 2001 la formation au Diplôme d‘État aux fonctions d‘animation dispensée par l’Institut Régional du Travail Social de Bretagne (IRTS) de Rennes ; formation se déroulant sur 3 années.

Par délibération en date du 18 septembre 2001 le conseil municipal a décidé la prise en charge du coût de cette formation qui s’est élevé à 3 100 F pour l‘année scolaire 2001-2002.

Les cours relatifs à la 2ème année reprennent en septembre prochain, aussi le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de cette 2ème année de formation du coordonnateur jeunesse. Le coût sera d’environ 473 € pour l’inscription et de 76 € pour la pré-inscription.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l‘unanimité, accepte de prendre en charge la formation exposée ci-dessus - décide d’inscrire et de prévoir cette dépense au compte 6184 du budget en cours.



* Révision de la Rémunération du Coordonnateur des Activités Sportives et Culturelles.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste de coordonnateur des activités sportives et culturelles destiné aux enfants de 6-16 ans, dans le cadre du dispositif des emplois jeunes a été créé par délibération du 7 décembre 1999 .

Jean-Marie FARDEL était rémunéré au départ sur la base du SMIC. Puis considérant que JM FARDEL est titulaire d’un certain nombre de diplômes dans l’animation, dont le BEATEP et le BEESAPT et qu’il donne satisfaction dans la mission qui lui a été confiée, le conseil municipal a décidé le 18 décembre 2000 de fixer à 50 F (7,62 €) de l’heure sa rémunération.

Compte tenu de la hausse de 2,4 % du SMIC au 1er juillet 2002, le Maire propose au conseil municipal d’augmenter la rémunération du coordonnateur jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de porter le salaire horaire brut de JM FARDEL à 7,80 € de l’heure à compter du 1er août 2002, sachant que son temps de travail est de 152 h par mois du fait de l’ARTT, donc 169 h rémunérées, et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de travail du 23 février 2000.



SEANCE DU 7 OCTOBRE 2002

* Zonage d‘assainissement:adoption du plan de délimitation des zones - Dans le cadre de la Loi sur l’Eau n°92-3 et du décret d’application du 3 juin 1994, la commune est tenue de délimiter son territoire en fonction des types d’assainissement (collectif et non-collectif). Le bureau d’étude SAUNIER TECHNA a été chargé de réaliser l’étude de zonage d’assainissement par le SIAEP (syndicat d’eau de Vannes-ouest). Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce plan de zonage qui sera soumis à enquête publique.



* Convention de partenariat pour la Semaine du Golfe : la manifestation 2003 se déroulera du 26 mai au 1er juin. Quatre soirées sont prévues à l’Ile aux Moines les 28, 29, 30 et 31 mai 2003. La soirée à la charge de la commune est celle du jeudi. Le conseil municipal , à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de partenariat avec l’association « La Semaine du Golfe » pour l’organisation et la prise en charge de cette manifestation.

* Renouvellement d’un contrat emploi consolidé pour un an au service technique : : le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire pour un an à compter du 29 octobre 2002 le contrat emploi consolidé de Mr Roger QUIGNA et autorise le Maire à signer la convention avec l’État concernant le financement de cet emploi.



* Tarif des interventions du garde du littoral sur les terrains du Conservatoire du Littoral:

Le conservatoire du littoral reverse à la commune la taxe Barnier pour le travail d’entretien de ses terrains par notre garde du littoral. Pour établir les mémoires correspondants à ce travail, le conseil municipal , à l’unanimité, fixe à 600€ par jour, soit 75€ l’heure l’utilisation du tracteur et du broyeur, et à 100€ par jour, soit 12,5€ l’heure le travail du garde.



* Modification du POS : le conseil municipal souhaite, à l’unanimité, entamer une procédure de modification du plan d’occupation des sols pour lui apporter des corrections mineures, à savoir : la levée partielle de l’emplacement réservé du cimetière, l’extension de la zone UlP du plan d’eau du port correspondant aux corps morts de la Sagemor, et la suppression partielle de la zone Ubh sur le port pour la construction éventuelle d’un bâtiment à l’occasion de la restructuration du port.



* Demande de surclassement démographique de la commune :, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter du Préfet du Morbihan le surclassement démographique de la commune pour tenir compte de l’afflux important de population en moyenne et haute saison qui s’élève à environ 4 900 habitants ( 619 résidents principaux, 2 392 résidents secondaires, les autres résidant dans le camping, les meublés, les hôtels, les résidences hôtelières et le port) et autorise le Maire à constituer et à déposer le dossier correspondant.



* Contrat d’association avec l‘école privée St Joseph: Le Préfet du Morbihan, par lettre en date du 17 mai 2002 informe la commune qu’après consultation de l’Inspecteur d’Académie, il émet un avis favorable à la conclusion d’un contrat d’association avec l’école St Joseph. Le conseil municipal a déjà désigné Jacques GUILLOT pour siéger aux réunions de l’Ogec. Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer le contrat d’association, et fixe la participation communale pour l’année scolaire 2002-2003 comme suit ;

- 818€ par élève de maternelle, soit 818 x 18 =14 724 €

- 338 € par élève de primaire, soit 338 x 29 =9 802 €

soit, au total : 24 526€. Cette dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget.



* Subvention à caractère social pour les élèves de l’école : le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une somme de 38,11€ par élève, soit 1 791,28€ pour l’ensemble des 47 élèves (année scolaire 2002-2003) à l’Association de parents d’élèves (APEL) pour des mesures à caractère social : fournitures scolaires, garderie périscolaire et étude surveillée. Il sera demandé à l’APEL de produire les justificatifs de l’utilisation de cette subvention. Cette dépense sera prélevée sur le compte 6574 du budget.



* Numérisation du plan cadastral : Le conseil général a engagé une opération de numérisation du plan cadastral sur le Département en concertation étroite avec la Direction Générale des Impôts et différents partenaires (EDF-GDF, France Télécom, SAUR,...). Cette opération s’achève et la commune a jusqu’au 31 octobre 2002 pour participer. Le coût pour la commune s’élèvera à environ 4 050 € TTC hors logiciels et matériel. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette opération et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mener à bien.



* Révision du loyer du cabinet médical : le conseil municipal, pour tenir compte de la conjoncture et des difficultés rencontrées par le médecin dans l’exercice de son activité, décide, à 8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, de baisser le loyer du cabinet médical et de le fixer à 228,70€ par mois à compter du 15 octobre 2002 ; il autorise le Maire à signer le nouveau contrat de location à intervenir.



* Approbation des nouveaux statuts du SIAEP : le SIAEP a revu ses statuts pour tenir compte de ses nouvelles compétences, notamment en matière d’assainissement non collectif où il procédera à l’étude, la conception et au contrôle des systèmes d’assainissement individuel. Le conseil municipal approuve à l’unanimité ces nouveaux statuts.



* Participation à l’éclairage du giratoire des 4 chemins à Baden : la commune de Baden sollicite la participation des communes de Larmor Baden et de l’Ile aux Moines aux travaux d’électrification du rond point des 4 chemins à Baden. Elle souhaite une participation pour ces communes de 25 % du montant de ces travaux après subvention du Département. Le conseil municipal considère que le dernier bateau pour l’Ile aux Moines étant à 19h30, l’éclairage public de ce giratoire n’intéresse pas outre mesure les Ilois, et accepte, à 10 voix pour et 4 voix contre, une participation ne dépassant pas les 10 %.





SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2002



Reconstruction d’un mur de défense c/la mer au Dréhen : Le mur de la plage du Dréhen qui supporte le chemin de la Corniche menace de s’effondrer sur 70 m de longueur. Les travaux nécessaires portent sur la reconstruction d’un mur de caractéristiques identiques à l’existant en portant la largeur du chemin piéton à 1,40 m. Les travaux sont estimés à 352 000€ H.T. Le conseil municipal accepte à 13 voix pour et 2 abstentions, la réalisation de ces travaux, sollicite des subventions auprès de l’Etat (55%), du Département (25%);la participation communale sera de 20%.



* Acquisition de matériel informatique : Le Conseil Général a voté une mesure visant à équiper les bibliothèques publiques d’une station multimédia munie d’une connexion à Internet. Il subventionne à 80 % l’acquisition d’un ordinateur dans la limite de 1 830 € H.T. Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire cette acquisition.



* Désignation des coordinateurs auprès de La Semaine du Golfe : La prochaine manifestation de la Semaine du Golfe se déroulera du 26 mai au 1er juin 2003. Le conseil Municipal désigne à l’unanimité Isabelle INDYCKI et Gérard CARIO comme coordinateurs respectivement terrestre et maritime. Ils seront les interlocuteurs privilégiés de la Coordination Générale.



.* Désignation de délégués auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes : Le maire rappelle que la commune entre dans l’agglomération du pays de Vannes à compter du 1/1/03. Le conseil municipal désigne à l’unanimité Jean PRESSARD et Jacques GUILLOT comme délégués titulaires, et respectivement Gérard CARIO et Denise RIVIERE comme délégués suppléants.

Jean PRESSARD siégera aux commissions suivantes : n°5 Formation, communication, information ; n°6 Ecole de Musique et développement culturel ; n°7 Habitat et Logement, n°8 Transports et n°9 Traitement, élimination et valorisation des déchets.

Jacques GUILLOT siégera aux commission suivantes : n°1 Finances, n° 2 Affaires économiques, n° 3 Environnement et Cadre de Vie, n° 4 Urbanisme et Environnement.



* Lutte contre le saturnisme - zones à risque : Le Préfet du Morbihan, après étude, envisage d’inclure la commune de l’Ile aux Moines dans le périmètre de la zone à risque d’exposition au plomb car il considère comme fort ou très élevé le niveau de risque sur l’Ile aux Moines. Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l’intégration de l’Ile aux Moines dans le périmètre de la zone à risque en considérant que le risque est à peu près nul car seules subsistent quelques vieilles maisons dont les canalisations sont en plomb,.et que ces maisons seront mises aux normes dans un délai assez court.



* Prolongation de la Location du Local de la rue des Escaliers : Le conseil municipal, à 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention accepte de prolonger la location du local de la rue des escaliers à Mme Virginie DELBARRE jusqu’au 31 décembre 2002 moyennant un loyer de 308,33€ pour cette période, et autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de location.



* Elargissement du Droit de Préemption Urbain : Le droit de préemption urbain en vigueur actuellement à l’Ile aux Moines s’applique aux zones U du plan d’occupation des sols. Compte tenu de la pression foncière sur l’Ile et considérant la nécessité pour la commune d’acquérir des terrains pour préserver le maintien sur l’Ile d’une population de jeunes en facilitant leur logement, le conseil municipal décide, à 14 voix Pour et 1 abstention, d’élargir ce droit de préemption urbain aux zones d’habitation future, c’est à dire les zones NAa du plan d’occupation des sols approuvé le 8 juin 1995, modifié le 22 juin 1999 et le 12 mai 2000.



* Création d’un poste d’Agent d’Entretien Polyvalent aux services techniques : Le conseil municipal, considérant que la masse de travail des services techniques est beaucoup plus importante qu’avant, et qu’ils n’arrivent plus à faire face à cette surcharge, décide à l’unanimité la création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent à temps complet à compter du 1er janvier 2003.



* Décision modificative n° 1 du budget 2002 : Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2002 pour faire face aux dépenses engagées, le conseil municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions, décide quelques réajustements de fonctionnement et d’investissement

Article écrit par Webmaster le 16/06/2003 (lu 2834 - catégorie : Conseils Municipaux) -

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