Type
de document
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Pièces
à fournir |
| Carte d'Electeur
*- sans frais |
Carte Nationale
d'identité
Justificatif de domicile
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| Carte
Nationale d'Identité * |
2
photos d'identité
Extrait d'acte de naissance
Livret de famille
Ancienne carte d'identité ou déclaration
de perte ou de vol
Carte Nationale d'identité
Justificatif de domicile
Pour les mineurs : autorisation parentale
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| Passeport |
Carte Nationale
d'identité ou livret de famille
Justificatif de domicile
2 photos d'identité
Ancien passeport
pour les mineurs : autorisation parentale
Timbre fiscal de 60 €
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| Sortie
du Territoire - sans frais |
Carte
Nationale d'identité du mineur
Signature des parents
Si divorce : jugement de garde
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| Certificat de Concubinage
* - sans frais |
Justificatif de
domicile
Carte Nationale d'identité ou livret de famille
des 2 concubins
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